Déclaration de protection des données et clause de non-responsabilité

Bienvenue sur le site web de notre cabinet médical. La déclaration de protection des données ci-dessous s'applique à l'utilisation de notre site web ainsi qu'aux services qui y sont proposés. La présente déclaration de protection des données vous informe sur la collecte de données personnelles lors de votre visite sur ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.

La collecte et le traitement de vos données personnelles s'effectuent dans le respect des lois et exigences en vigueur en matière de protection des données. Par ailleurs, le cabinet médical décline toute responsabilité lors de l'utilisation de ce site web.

Remarque générale

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier la conservation, la communication, la collecte, l'effacement, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons - dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable - les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6, al. 1 du RGPD :

  • a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • b) Traitement de données personnelles en vue de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que de l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
  • c) Traitement de données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l'UE ou au droit éventuellement applicable d'un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.
  • d) Traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  • f) traitement de données personnelles pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l'information, la mise en œuvre de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'objectif ou aux objectifs en question. En cas d'obligation de conservation plus longue en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de protection des données pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer sur le terminal de l'utilisateur des informations spécifiques à ce dernier lorsqu'il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les comportements d'utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d'une session de navigation et peuvent être consultés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse les cookies.

Une opposition générale à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, surtout dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible d'empêcher l'enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

Déclaration de protection des données pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site Internet utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Prestations payantes

Pour fournir des prestations payantes, nous demandons des données supplémentaires, comme par exemple les données de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande ou votre ordre. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu'à l'expiration des délais de conservation légaux.

Liens d'autres sites web

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web d'autres fournisseurs. Notre cabinet médical n'a aucune influence sur ces sites web, leur contenu, leurs offres ou leur disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui y sont en vigueur. Il décline donc toute responsabilité à cet égard.

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l'API Google Maps pour représenter visuellement des informations géographiques. Lors de l'utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données relatives à l'utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les informations sur la protection des données de Google. Vous pouvez également y modifier vos paramètres personnels de protection des données dans le centre de protection des données.

Vous trouverez ici des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données en relation avec les produits Google.

Newsletter (à l'avenir)

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Les données que vous mettez à disposition du cabinet médical, en particulier votre adresse e-mail et votre nom, peuvent être utilisées pour l'envoi régulier de notre newsletter. L'envoi est effectué soit directement par le cabinet médical, soit par une entreprise spécialisée dans ce domaine. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment (en cliquant sur le lien dans la newsletter ou sur le site web). Vous pouvez également nous le faire savoir par e-mail ou via les coordonnées indiquées dans les mentions légales. Les données personnelles restent dans notre cabinet médical et, le cas échéant, dans l'entreprise chargée de l'envoi de la newsletter, tant que vous êtes abonné(e) à la newsletter.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site web utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google"). La requête a pour but de distinguer si la saisie a été effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé par une machine. La requête inclut l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google qui l'utilise. Votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google. Vos données sont alors éventuellement transmises aux États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, le "Privacy Shield". Google participe au "Privacy Shield" et s'est soumis aux directives. En cliquant sur la demande, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l'article 6 (1) lettre a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en soit affectée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité correspondante à l'adresse suivante : https://www.google.com/privacy/ads/

Utilisation de Matamo

Ce site web utilise Matomo (anciennement Piwik), un logiciel open source pour l'évaluation statistique des accès des visiteurs. Matomo utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web.

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Vous pouvez décider si un cookie d'analyse web unique peut être déposé dans votre navigateur afin de permettre à l'exploitant du site web de collecter et d'analyser différentes données statistiques.

Déclaration de protection des données pour l'utilisation des plugins Facebook

Des plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA, sont intégrés sur nos pages. Vous reconnaissez les plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton "Like" ("J'aime") sur notre site. Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici : http://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Lorsque vous visitez nos pages, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook est établie via le plugin. Facebook reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton "J'aime" de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de facebook sous https://www.facebook.com/about/privacy/

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte d'utilisateur Facebook.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l'accord écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

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Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris celles de nature journalistique et rédactionnelle. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations proposées, dans la mesure où il n'est pas prouvé qu'il s'agit d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

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Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

 

Port, 01.09.2023

Source : SwissAnwalt

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